Mécènes et donateurs

Nos projets nécessitent des moyens importants. Le fonds de dotation nous permet de recevoir des dons ouvrant droit à des réductions d’impôts. Nous lancerons prochainement un « appel à la générosité publique » dès que la demande d’autorisation aura reçu un avis favorable du Préfet de département. Dans l’immédiat, n’hésitez pas à vous abonner à notre lettre d’informations (bas de page).

Principaux avantages fiscaux des fonds de dotation

« Les particuliers qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IRPP) à hauteur de 66% du montant des versements, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Les entreprises qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation peuvent quant à elles bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% du montant de leurs versements, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaire.

Au titre de l’article 795 du Code général des impôts, les donations et legs consentis aux fonds de dotation respectant les critères d’éligibilité précisés ci-dessus sont en principe exonérés de droits de mutation. » (Source : Ministère de l’Economie)

Tisser des relations de proximité, sécurité et transparence avec les mécènes

Un programme de reconnaissance adapté sera proposé aux donateurs, qui seront régulièrement informés et impliqués dans le suivi des projets qu’ils soutiendront (les donateurs pouvant apporter un soutien à l’ensemble des activités d’intérêt général de l’UA ou flécher leurs dons vers des projets spécifiques).

Le Fonds de dotation garantira à ses mécènes le bon emploi de leurs dons. Les comptes seront certifiés annuellement par un commissaire aux comptes et publiés. Des rapports d’activité et financiers seront envoyés annuellement.